CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Applicabilité et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont valables pour toutes les relations commerciales entre The Golden Gut SNC (ci-après dénommée «The Golden Gut», «nous» ou «l’entreprise») et le client (ci-après dénommé «le client», «l’acheteur » ou «vous») concernant des programmes en ligne et produits physiques ou digitaux associés (dénommés ci-après « Produits» ou « Produits digitaux ») achetés en ligne via notre site Internet https://the-golden-gut.com/ (ci-après dénommé «boutique en ligne» ou «site Internet»).
Le site Internet et la boutique en ligne sont exploités par:
The Golden Gut SNC
9 rue des Coopératives, 1217 Meyrin
IDE : CHE-183.887.146
hello@the-golden-gut.com
Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV. Aucune condition divergente ou contraire émanant du client ne pourra en aucun cas être reconnue.
The Golden Gut se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet. Le moment déterminant d’applicabilité des nouvelles CGV est la date d’une commande ferme de l’un de nos produits ou programmes.
Nous vous prions de lire attentivement nos CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme pour l’un ou plusieurs de nos produits ou programmes, vous déclarez approuver les présentes conditions générales et la déclaration de confidentialité y relative. Vous déclarez également être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.
2. Produits digitaux et programmes en ligne
Les produits digitaux suivants: par exemple, les documents de support Word ou PDF de formation ou d’accompagnements au format Ebook, les vidéos préenregistrées en ligne inclues dans les programmes Microbiote Booster, sont disponibles dans notre boutique en ligne. En fonction de leur descriptif dans la boutique en ligne, les produits digitaux peuvent être acquis contre paiement uniquement et sont livrés uniquement sous format numérique.
Les programmes en lignes Microbiote Booster comprennent deux versions : Easy Gut et Master Gut. Ces versions sont accessibles uniquement contre paiement.
3. Conclusion d’un contrat de vente
La présentation des produits et programmes dans le site internet ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité de The Golden Gut, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel respectivement, une invitation à la clientèle de passer commande de l’une de nos produits ou programmes dans la boutique en ligne. The Golden Gut se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis des programmes mis en ligne de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des produits et services inclus, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, les Podcasts, les brochures, la publicité et toute autre information en relation avec nos produits ont uniquement un but informatif et n’engagent aucunement The Golden Gut
Le client peut passer commande ferme des produits et formations qu’il a choisis via notre boutique en ligne. Le client peut également les mettre dans le «panier d’achat» sans que cela ne soit considéré comme une commande ferme. Est réputée commande ferme toute commande valablement finalisée, la dernière étape consistant à cliquer sur le bouton qui indiquera explicitement qu’en cliquant dessus, vous acceptez de payer, à la fin du processus de commande. Avant l’envoi définitif d’une commande, le client peut en tout temps changer les données qu’il introduit, repérer d’éventuelles erreurs et les rectifier le cas échéant.
Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par courriel au client. Ce courriel de confirmation contient les données de votre commande et les CGV que vous avez acceptées lors du processus de commande. Le courriel de confirmation n’a qu’un but informatif, à savoir que nous avons bien réceptionné votre commande. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas encore un contrat de vente. En passant commande, vous confirmez avoir lu nos CGV et les approuver sans réserve. Nous vous recommandons d’imprimer les CGV ainsi que la confirmation de commande ou alors de les sauvegarder sur votre ordinateur.
Après que vous ayez passé une commande ferme, The Golden Gut est libre de l’accepter à sa seule discrétion ou de la refuser en vous en informant par courriel et en déclinant toute responsabilité envers vous ou des tiers. En cas d’éventuel paiement déjà effectué, celui-ci vous sera remboursé lors de l’annulation de la commande. Les motifs de refus d’une commande peuvent par exemple être le fait que la formation n’est plus disponible, que nous n’ayons reçu aucun justificatif de paiement de la part du client ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que le client agisse de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave.
Easy Gut :
Après l’acceptation de votre commande, le contrat de vente a force obligatoire. L’acceptation de la commande se concrétise par la préparation de la formation et la mise à disposition des informations pour accéder à la formation.
Master Gut :
L’acceptation de la commande se concrétise par préparation de la formation, l’organisation des sessions de la formation et la communication des informations nécessaires au bon déroulé de la formation dispensée.
Toute distribution commerciale ou revente de nos produits et services est strictement prohibée.
Ces clauses s’appliquent à l’ensemble des programmes commercialisés par The Golden Gut.
4. Disponibilité et réserve de prestations pour des produits non-livrables
Toutes les informations relatives à la disponibilité, l’envoi et à l’accès d’un programme sont des informations d’ordre général et des valeurs indicatives. Elles ne représentent aucunement des informations juridiquement contraignantes ou garanties. The Golden Gut ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité d’un de nos programmes en ligne.
Nos programmes sont disponibles par principe s’ils sont proposés dans la boutique en ligne. Si The Golden Gut constate, lors du traitement de votre commande, que les programmes commandés ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé(e) sans délai. Dans ce cas, aucun contrat de vente ne peut être conclu pour des programmes qui ne peuvent être livrés.
Le client ne peut prétendre à un nombre de séances en visioconférence précis ou à un nombre de supports livrés à l’achat d’un de nos programmes. Les visioconférences sont tenues hors périodes de vacances scolaires et week-end. En cas de maladie d’une des présentatrices du programme, les séances seront reportées dans la mesure du possible et selon la disponibilité des présentatrices.
5. Prix des programmes et produits
Les produits/programmes et prix de The Golden Gut correspondent à ceux affichés sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et sont hors taxes HT. Ils ne comprennent pas la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix total de votre commande, y compris la totalité des frais annexes et de la TVA correspondante dans votre pays, figure à la fin du processus de commande.
En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total des programmes commandés. Après avoir passé une commande ferme, le prix ne peut plus être modifié.
The Golden Gut se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les programmes achetés seront facturés au prix indiqué au moment de la commande ferme.
6. Modalités de paiement et vérification de solvabilité
Paiement en général :
Les commandes sont en principe payables immédiatement.
Le client a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site Internet respectivement, lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre et selon le pays. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement au cas par cas et nous nous réservons le droit d’en proposer d’autres (selon la solvabilité respective des clients, afin de couvrir notre risque de crédit). Le client autorise expressément The Golden Gut à procéder à des contrôles de solvabilité et dans ce but, de transmettre, le cas échéant, des données de client à des tiers.
En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise The Golden Gut à approuver respectivement, à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, The Golden Gut a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, The Golden Gut n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.
En cas de paiement par carte de crédit, nous pouvons vérifier sa validité et sa limite. Nous pouvons aussi vérifier les données d’adresse qui figurent sur celle-ci et demander à l’émetteur de carte ou au prestataire de services de paiement s’il a donné son autorisation. En outre, vous confirmez que la carte de crédit est valable et que les données y relatives sont exactes. En cas de refus du paiement, The Golden Gut peut annuler la commande et suspendre la livraison des marchandises numériques ou suspendre l’accès au programme. Dans ces cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.
Paiement en une fois :
Pour les produits numériques ainsi que les programmes, le paiement est généralement fait en une fois au moment de passer la commande sur le site internet.
Paiement en plusieurs fois :
Il est possible de régler en plusieurs fois le paiement de certains programmes en ligne en fonction du descriptif affiché. Le nombre de modalités de paiement est limité à 3 fois. En cas de paiement en plusieurs fois, The Golden Gut est autorisé à vérifier que le prestataire de service choisis pour effectuer le paiement en plusieurs fois valide votre compte client et votre solvabilité. Aucun paiement en dehors de ceux réalisés avec les prestataires de service de paiement spécialisé dans les paiements en plusieurs fois ne peut avoir lieu sauf accord écrit contraire entre The Golden Gut et le client.
Les prestataires de paiements autorisés pour les paiements en plusieurs fois sont affichés sur le site internet sur le terminal de paiement. Cependant, en fonction du client, The Golden Gut peut refuser le paiement via certains prestataires.
Lorsque le client choisis un mode de paiement en plusieurs fois et qu’il ne réalise pas le paiement les délais impartis, The Golden Gut peut suspendre voir interdire l’accès aux programmes en ligne. L’accès est uniquement rétabli une fois que le paiement est effectué.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois a été activé, le client ne peut prétendre au remboursement des sommes versés ni à l’arrêt des paiements qui doivent être réalisés dans le futur. La totalité de la somme convenue reste dû après achat.
Remboursement :
Tout achat passé sur le site internet est définitif (sauf applicabilité du droit de rétractation pour les consommateurs européens). Aucun remboursement ne peut avoir lieu après une commande ferme quelle qu’en soit la raison.
7. Conditions de livraison
Concernant les produits digitaux :
Dès que le produit digital sélectionné aura été payé, le client recevra automatiquement une confirmation d’achat avec un courriel dans lequel un lien sera accessible pour télécharger l’ebook.
Le lien de téléchargement est transmis par courriel. The Golden Gut est libre de mettre de nouveau le lien vers le téléchargement à la disposition du client à sa demande. Tout droit à la transmission d’autres liens en téléchargement vers le produit déjà acquis est exclu.
Le client est lui-même responsable de préparer son support informatique les logiciels et applications appropriés afin que le produit digital fonctionne correctement, qu’il puisse être ouvert sous une forme ouvrable et par ex. être imprimé ou être ouvert au format PDF. Toute responsabilité de The Golden Gut par rapport à la préparation de logiciels appropriés par le client est expressément exclue.
Concernant les programmes en ligne :
Dès que le programme sélectionné aura été payé, le client recevra un courriel de confirmation dans lequel se trouve les données d’accès pour se connecter à la plateforme qui héberge le programme choisi. Le client est responsable de préparer son support informatique approprié et d’avoir les logiciels et mise à jour nécessaire pour suivre le programme de manière optimale.
Easy Gut : Le client accède à la partie du programme pré-enregistrée tels que les vidéos et mémos audios ainsi qu’à la communauté en ligne dédiées aux membres dès le paiement conformément aux conditions de livraison. Le client accède aux visioconférences en direct (lives) hebdomadaires selon les dates indiquées par The Golden Gut après l’achat. Ces visioconférences ne sont accessibles que selon les dates indiquées et ne peuvent être déplacées à la discrétion du client. Le programme dans son intégralité est accessible uniquement pendant 12 semaines.
Master Gut : Dans cette version, le client accède à la partie du programme pré-enregistrée tels que les vidéos, ateliers, aux ebooks, livres et mémos audios ainsi qu’à la communauté en ligne dédiées aux membres dès le paiement conformément aux conditions de livraison. Tous les 15 jours le client accède également aux séances d’accompagnement par visioconférences de groupe en direct. Cependant, les produits physiques sont livrés en second temps, dès que possible, dans la limite des stocka disponibles et des délais de la poste.
Concernant nos produits physiques (livre, denrée alimentaire, etc):
Après l’achat du programme en ligne, The Golden Gut s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais pour l’informer de la date de livraison du produit physique. En général, les produits devant être livrés en Suisse, sont expédiées une semaine après la date de commande, mais ce délai reste indicatif. Les produits devant être livrés dans l’UE sont expédiées le samedi uniquement.
La livraison s’effectue en principe par le biais du service de distribution de la Poste Suisse SA The Golden Gut prend à sa charge les frais d’expédition des livraisons effectuées en Suisse. En ce qui concerne les livraisons dans l’UE, la livraison s’effectue en principe par le biais du service de distribution de la Poste française.
8. Octroi de droits d’utilisation
Par l’achat des produits digitaux ou programmes en ligne, le client acquiert contre paiement les droits d’utilisation en fonction du descriptif figurant sur la page de vente et peut les enregistrer sur les appareils finaux de son choix par ex. PC, Smartphone. L’utilisation est prévue uniquement à titre privé. Sans paiement complet, le client n’acquiert pas de droit d’utilisation.
9. Droits d’auteur sur les produits numériques téléchargés
Les informations et les contenus publiés sur le site Internet sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété de The Golden Gut ou du détenteur juridique correspondant. Les produits digitaux sont protégés par des droits d’auteur. The Golden Gut concède au client lors du téléchargement, sur les produits digitaux et programmes en ligne, le droit simple, non-exclusif, intransmissible et dont la sous-licence ne peut être accordée, de les utiliser exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d’auteur de la manière corrélative proposée.
Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite. Il est par exemple interdit de modifier le lien vers le téléchargement ou le téléchargement en tant que tel d’une quelconque manière, que ce soit en termes de contenu ou rédactionnel ou d’utiliser une version modifiée, de le mettre à la disposition d’un tiers ou de le rendre accessible respectivement de le transférer, de le publier gratuitement ou non sur Internet ou sur d’autres réseaux, de l’imiter, de le revendre ou de l’utiliser à des fins commerciales.
The Golden Gut s’autorise à modifier, interrompre ou de suspendre en permanence ou supprimer le téléchargement ou l’accès au programme, que ce soit temporairement ou de manière durable en cas de juste motif. Cela est notamment le cas de litige sur de quelconques infractions juridiques. La possibilité de suppression est exclue pour les téléchargements qui sont déjà stockés sur un lieu propre d’enregistrement chez le client, par ex. sur un PC ou un Smartphone une fois que le client les aura téléchargés.
Afin de les protéger contre une quelconque utilisation non-autorisée, The Golden Gut peut marquer les téléchargements d’une empreinte numérique de sorte que la détermination et la traçabilité de l’acheteur d’origine soient possibles en cas d’utilisation abusive.
10. Durée de disponibilités aux produits et programmes, résiliation
Lorsque le client télécharge un ebook, il y a accès de façon indéfinie à partir du moment où le téléchargement est réalisé sur le support du client (par.ex : PC, smartphone).
Cependant les programmes en ligne ne sont pas accessibles de façon indéfinie.
Version easy gut :
Après les 12 semaines d’accès au programme, les accès sont supprimés automatiquement par The Golden Gut. Toutefois, le client garde l’accès aux vidéos pré-enregistrées, podcasts, aux supports de programme tels que les documents numériques et autres supports inclus dans le programme.
Version master gut :
Après les 12 semaines d’accès au programme, les accès sont supprimés automatiquement par The Golden Gut. Toutefois, le client garde l’accès aux vidéos pré-enregistrées, podcasts, aux supports de programme, documents numériques, autres supports inclus dans le programme et les produits physiques livrés. Aucune séance d’accompagnement par visioconférence ne peut avoir lieu après la fin du programme ou en dehors des horaires proposées.
Lors d’un enregistrement sur notre plateforme d’hébergement des programmes en ligne ou d’accès aux visioconférences en direct, le client s’engage à traiter les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe déposés de manière strictement confidentielle et à les traiter avec tout le soin voulu. The Golden Gut se réserve le droit de résilier immédiatement les droits d’utilisation en cas de découverte d’une utilisation multiple des données d’accès d’un ayant droit individuel.
11. Droit de rétractation et droit de retour
Clients domiciliés en Suisse :
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal ne s’applique aux contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi (p. ex. contrats de crédit à la consommation, démarchage à domicile). La commande est définitive dès l’achat.
Clients domiciliés dans l’Union européenne :
conformément à la directive 2011/83/UE et au Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales. Vous pouvez vous retirer du contrat dans les 14 jours après la conclusion du contrat en nous transmettant [The Golden Gut 9 rue des coopérations,1217 Meyrin, hello@the-golden-gut.com] la déclaration univoque sous forme écrite (par ex. par lettre recommandée envoyée par la Poste, courriel ou télécopie) de votre décision de révoquer le contrat.
Pour préserver le délai de révocation de 14 jours, il suffit que vous nous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation. Vous pouvez utiliser le modèle de révocation disponible sous le lien suivant [lien vers le modèle de formulaire de révocation], ce qui n’est toutefois pas obligatoire.
Conséquences de la rétractation
Si vous dénoncez le contrat, nous vous rembourserons tous les versements que vous aurez réalisés, frais de livraison compris (à l’exception des coûts en résultant si vous avez opté pour un moyen de livraison différent de la livraison standard et plus avantageuse que nous proposions), dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du jour où nous accuserons réception de la révocation du contrat. Le remboursement s’effectue par la méthode de paiement utilisée initialement et est toujours versé sur le compte utilisé pour le paiement, sauf s’il en a été expressément convenu autrement ; aucun frais ne vous sera facturé du fait de ce remboursement. Nous vous prions de vous assurer que vous avez accès au compte bancaire indiqué, The Golden Gut n’assumant aucune responsabilité en la matière.
Renoncement au droit de rétractation
Lorsque qu’une partie des programmes en ligne ou produit digital est déjà accessible directement après l’achat, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation car l’exécution du contrat a déjà commencé par la réalisation des conditions suivantes : il a accepté les présentes CGV lors de l’achat, il a également accédé au programme ou produit digital avant le délai de droit de rétractation et il a confirmé avant d’y accéder, qu’il renonçait à son droit de révocation.
Droit de rétractation pour les produits de denrées alimentaires :
The Golden Gut s’efforce toujours de fournir des produits de qualité et de satisfaire les clients. En général, le client possède un droit de rétractation de 14 jours pour les denrées alimentaires, notamment pour les sachets de levain déshydratés et conserve ses droits de garantie.
12. Notification de défauts/Garantie
The Golden Gut garantit que les produits digitaux et parties programmes pré-enregistrés correspondent aux critères de qualité décrits et qu’ils ne comportent aucun défaut affectant sa valeur ou son aptitude à répondre à l’usage prévu.
Toutefois, le suivi des programmes ou l’application des conseils et instructions délivrés dans les produits digitaux ne garantit pas l’apparition de résultat. Les résultats de confort digestif, d’amélioration de la santé ou de bien-être ne peuvent pas être garantis. Chaque client a ses propres spécificités et doit appliquer en fonction de ses besoins les conseils et instructions délivrés.
Après réception des produits ou programmes, le client doit vérifier immédiatement que le produit livré ou le programme auquel il a accès est correct, complet et exempt de dommages. Les défauts ou les dommages doivent être annoncés à The Golden Gut en l’espace de [3] jours ouvrables. Les défauts qui n’ont pas pu être constatés lors d’une inspection en bonne et due forme et qui l’ont seulement été après coup doivent faire l’objet d’une réclamation par écrit immédiatement après leur identification. Si vous n’avez pas vérifié le défaut ou si vous ne l’annoncez pas immédiatement, le produit est considéré comme accepté et vous n’avez plus le droit d’émettre de quelconques prétentions à notre endroit.
Sont applicables les prescriptions légales en matière de garantie pour les défauts de fabrication, de matériel ou de production. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la réception du produit. Sont exclus de la garantie les produits ayant été endommagés par la faute de l’acheteur [par.ex : perte ou mauvaise gestion des identifiants d’accès aux plateformes, absence de mise à jour des applications ou logiciels, mauvaise qualité internet, etc]
Les droits à la garantie du client se limitent à une livraison de remplacement ou correction des défauts/réfection à l‘exception de toute autre prétention, y compris la réduction ou le remplacement de dommages indirects ou consécutifs. The Golden Gut décide à sa seule discrétion s’il convient d’effectuer une livraison de remplacement ou de procéder à la réfection du produit. Si la livraison subséquente ou la réfection échoue, le client est en droit de se retirer du contrat en cas de défauts graves.
En cas de réclamation et pour toute autre question d’ordre technique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante en mentionnant vos numéros de commande et numéro client, la description des défauts constatés et toute autre indication pouvant nous être utile à prouver le défaut:
The Golden Gut SNC, 9 rue des Coopératives, 1217 Meyrin et hello@the-golden-gut.com
13. Créer un compte
Pour accéder aux programmes, le client reçoit des accès pour se connecter aux plateformes d’hébergement des programmes. Il s’engage à garder confidentielles ces informations.
14. Réclamations et plaintes
Nous attachons une grande importance à satisfaire nos clients. Vous pouvez nous atteindre en tout temps grâce aux informations de contact mentionnées plus haut. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et d’examiner vos plaintes aussi rapidement que possible. Nous vous répondons dans les meilleurs délais.
15. Responsabilité
The Golden Gut est responsable, si elle enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent des dommages qu’elle aurait causé intentionnellement et pour les dommages graves. Que cela soit sur la base d’un contrat, suite à une infraction ou pour un autre motif, toute responsabilité est expressément exclue en cas de négligences légères, moyennes ou en cas de dommages consécutifs. Sont par exemple réputés dommages directs les pertes de bénéfices, les dommages matériels, les atteintes à la réputation, les dommages par des virus informatiques ou les pertes de données en raison d’une déficience temporaire ou d’une interruption des prestations de The Golden Gut. De plus, The Golden Gut SNC n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir la prestation.
S’agissant des denrées alimentaires livrées, en cas de blessures directes et fautives, d’atteintes à l’intégrité corporelle et à la santé la loi sur la responsabilité du fait du produit suisse et loi sur les denrées alimentaires restent applicables.
Sous réserve de ce qui est susmentionné, la responsabilité de The Golden Gut est, selon les présentes CGV, limitée au prix du produit que le client a commandé chez nous – indépendamment du fond et dans la mesure où cela est juridiquement admissible.
Événements échappant à notre sphère d’influence
Lorsque survient un événement hors de notre sphère d’influence et de notre contrôle (force majeure), nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des présentes CGV et des relations contractuelles qui en résultent. Sont par exemple réputés événements échappant à notre sphère d’influence:
grèves, blocages ou autres opérations industrielles occasionnées par des tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, panne des réseaux de communications publics ou privés, impossibilité d’utiliser les voies ferroviaires, fluviales, aériennes, de conduire un véhicule ou tout autre moyen de se déplacer au moyen de transports privés ou publics.
Si l’un de ces événements devait survenir et influer sur l’accomplissement de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons dès que possible.
16. Mesures de sécurité
Programmes et produits digitaux :
The Golden Gut s’engage à veiller à la sécurité sur les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels elle a une influence selon l’état actuel de la technique ainsi qu’à respecter les règles de protection des données.
Les clients doivent se charger de la sécurité des systèmes, programmes et données qui relèvent de leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder confidentiels les mots de passe et les noms d’utilisateurs vis-à-vis de tiers.
En outre, The Golden Gut n’est pas responsable de l’utilisation non-conforme ou de l’inobservation des risques par le client ou par un tiers, d’une sollicitation excessive, d’outils d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des influences externes de l’environnement, des accès du client ou des pannes provoquées par des tiers (virus, vers, etc.) qui surviendraient en dépit des mesures actuelles prises en matière de sécurité.
Denrée alimentaires livrées :
Elle n’est pas non plus responsable en cas d’utilisation non conforme des denrées alimentaires livrées ou de non-respect des règles d’hygiènes et de conservation des denrées.
17. Protection des données
The Golden Gut collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données. Pour toute information relative au traitement de vos données, veuillez consulter ce lien Politique de Confidentialité. Ces informations font par ailleurs partie intégrante aux présentes CGV.
18. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou illégale, les autres restent valables. La disposition concernée sera remplacée par une règle valable qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties. Il en va de même en cas de lacune dans les présentes CGV.
19. Droit applicable et for
Le droit matériel suisse s’applique exclusivement aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu’en cas de litige, à l’exclusion des conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Le for pour les personnes physiques est au siège de The Golden Gut ou au domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est au siège de The Golden Gut.
Ces dispositions ne valent que dans la mesure où il n’existe pas de dispositions contraignantes émanant du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Si de telles dispositions existent, elles prévalent sur les présentes CGV.